40 ans d’engagement au service des collectivités

Les centres de gestion de la fonction publique territoriale sont à un tournant de leur histoire. Créés il y a quarante ans pour mutualiser la gestion des ressources humaines des collectivités locales, ils se trouvent aujourd’hui confrontés à des défis inédits : mutations démographiques, transitions écologiques et numériques, transformation du travail public et montée des…

Lettre Info #43

EDITO Redonner souffle au service public : l’humain comme boussole Il y a des constats qui tombent comme un couperet, et des phrases qui éclairent une époque. Lorsque Philippe Laurent affirme que la fonction publique territoriale est à la croisée des chemins, il ne fait pas qu’analyser une situation : il nomme une inquiétude. Celle…

Dossier administratif : ce que vous devez savoir avant toute décision défavorable

JURISPRUDENCE Le Conseil d’État rappelle : consulter son dossier sur place suffit à garantir ses droits Pourquoi c’est important Avant qu’une décision défavorable ne soit prise à votre encontre — sanction disciplinaire, mutation imposée, retrait de fonctions, exclusion, refus d’avancement ou autre — vous disposez d’un droit fondamental : celui de consulter votre dossier administratif.…

Protection fonctionnelle : un droit à défendre, pas une faveur !

Le SNT rappelle : protéger un agent, c’est protéger le service public. La protection fonctionnelle n’est pas un privilège, c’est un droit fondamental inscrit dans le Code général de la fonction publique (art. L.134-1).Lorsqu’un agent est pris à partie dans l’exercice de ses fonctions — insultes, menaces, diffamation, violences, ou mise en cause judiciaire —…

Projet de loi sur l’extension des prérogatives des polices municipales et des gardes champêtres : une réforme à clarifier

Un texte aux intentions louables mais au périmètre flou Le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives des polices municipales et des gardes champêtres, actuellement en examen, ambitionne d’adapter le cadre d’action des forces locales de sécurité à l’évolution des besoins des collectivités.Le texte prévoit notamment la possibilité, pour les communes ou intercommunalités, de…

Licenciement pour “insuffisance professionnelle” : une alerte pour tous les agents territoriaux

Une affaire qui fait réfléchir Un agent territorial, après de nombreuses années de service, a été licencié pour insuffisance professionnelle.Il a contesté cette décision devant la justice, estimant qu’elle était injuste.Mais la Cour administrative d’appel de Lyon a confirmé son licenciement le 8 octobre 2025 (CAA Lyon, n° 23LY03800). La Cour a reconnu une erreur…

Pas de téléphone, mais licenciée pour ne pas décrocher : le juge dit stop !

📞 Une histoire qui en dit long… Une agente contractuelle travaillant dans un service d’aide sociale à l’enfance a été licenciée pour “manque d’investissement”.L’administration lui reprochait notamment de ne pas répondre au téléphone des usagers.Problème : son poste n’avait pas de téléphone pendant presque toute sa période d’essai !Le téléphone n’a été installé que dix…

Tensions entre vie privée et vie professionnelle : les agents territoriaux en première ligne

Les données de l’INED confirment un phénomène massif. Les agents de la Fonction publique territoriale (FPT) y sont particulièrement exposés, du fait de la nature même de leurs missions et des conditions de travail propres au service public local. Un constat national sans appel Selon la nouvelle enquête Familles et Employeurs (FamEmp 2024), menée par…

Retraite : le Conseil d’État donne raison aux agents qui demandent à prolonger leur activité

Une bonne nouvelle pour celles et ceux qui n’ont pas tous leurs trimestres Bonne nouvelle pour les agents en fin de carrière !Le Conseil d’État, dans une décision du 17 octobre 2025 (n° 497247), vient de rappeler un principe simple :👉 si vous avez demandé à prolonger votre activité avant d’atteindre la limite d’âge, cette…