CAA Nantes, 10 février 2026 Être malade est déjà une épreuve. Perdre en plus ses congés acquis serait une injustice supplémentaire. La Cour administrative d’appel de Nantes vient justement rappeler…
Le décret n° 2026-118 du 20 février 2026 modifie les règles applicables au reclassement pour inaptitude dans la fonction publique. Parmi les mesures adoptées figure la suppression de l’obligation de…
« CAA de Bordeaux, 6 janvier 2026, n° 23BX02669 » Le Syndicat National des Territoriaux (SNT) souhaite alerter les agents territoriaux à la lumière d’un arrêt récent de la cour administrative d’appel…
TA Cergy-Pontoise, 8 janvier 2026, n° 2216941 Au SNT, nous le rappelons souvent : connaître ses droits, c’est déjà se protéger.Une décision récente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient préciser…
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Face à la montée des tensions dans les collectivités territoriales, le Syndicat National des Territoriaux (SNT) remet en avant une revendication qu’il porte de longue date : permettre aux agents…
Le décret n° 2026-119 du 20 février 2026, publié au Journal officiel le 21 février, marque une évolution importante pour les agents publics, dont les agents territoriaux. Il modernise les…
Le décret n° 2026-119 du 20 février 2026, publié au Journal officiel le 21 février, marque une évolution importante pour les agents publics, dont les agents territoriaux. Le texte vient…
